Nos missions le CRC c'est quoi ?

Structurer, défendre et accompagner

Désormais régis par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (articles L 972-6 et suivants), les 7 Comités Régionaux (CRC) et Comité National de la Conchyliculture (CNC) ont pour mission de structurer, défendre la filière et d'accompagner les entreprises dans leur activité. Ainsi, les professionnels qui se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture adhèrent obligatoirement au CRC de la zone où ils exploitent ainsi qu'au CNC.

Le décret n°24-1608 du 26 décembre 2014 fixe les missions des CRC. Les comités régionaux sont, dans leur ressort territorial, chargés :

D'étudier, de formuler et de proposer des recommandations relatives :

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• aux méthodes de production et d'exploitation du domaine conchylicole, notamment en ce qui concerne la coexistence et le développement des différentes activités conchylicoles dans les mêmes zones de production
• aux bonnes pratiques culturales, en particulier en matière de densité et de durée d'élevage
• à une meilleure adaptation de la production aux besoins du marché

2
• De réaliser des actions de promotion en faveur des produits conchylicoles de sa région

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• De créer ou de provoquer la création, de faciliter ou d'assurer la gestion d'actions collectives de nature à favoriser l'exercice de la conchyliculture, dont ceux destinés à améliorer la productivité des exploitations ou à organiser l'exploitation des bassins conchylicoles tels que le balisage, l'entretien des accès et chenaux, le dévasage et l'éradication des parasites.

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• De proposer ou de prendre toutes mesures tendant à améliorer la formation professionnelle et l'emploi

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• De participer à la protection et à l'amélioration de la qualité des eaux conchylicoles;

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• D'informer leurs membres des mesures prises par le comité national et d'en assurer l'exécution. En outre, les comités régionaux ont, auprès des pouvoirs publics, les orga­nismes représentant les intérêts conchyli­coles de leur ressort territorial; leur rôle est alors purement consultatif.
  Les comités régionaux peuvent recruter et rémunérer des garde-jurés chargés de veiller au respect de l'application des réglementa­tions en matière de gestion des ressources halieutiques, et notamment de surveiller le domaine conchylicole et les bancs naturels dont la garde est confiée aux comités régio­naux.

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• De l'entretien et de la réorganisation du DPM

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• De la surveillance SAFER

3

• De la valorisation de la mytiliculture

4

• De la qualité

5

• Des sinistres, des difficultés ou des litiges

6

• Des Métiers, Formations, Installation

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De l'accompagnement au développement des entreprises

• Le Forum de l'Emploi ostréicole
• L'aide Départementale en faveur de l'installation en Aquaculture
• Le dispositif FEAMP (mesure 48)
• La formation
• La création du service "Entreprenariat"

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De suivre les actions sanitaires

• La formation HACCP des établissements d'expédition
• La gestion des alertes sanitaires
• La gestion des non-conformités dans le cadre du Plan Collectif d'Auto-contrôles
• L'accompagnement individuel des établissements pour la construction des dossiers d'agrément expédition et purification des coquillages
• La mise en place et le suivi du Plan Collectif d'Auto-contrôles des établissements d'expédition
• Assistance sanitaire pour les démarches spécifiques à l'export
• La mise en place et le suivi du Plan d'Auto-contrôle des zones de production en marais

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De l'Environnement

• Gestion de l'eau
• Urbanisme
• Valorisation des poches ostréicoles
• Dossier LEMA/NATURA 2000
• Dossiers individuels

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De l'Innovation

• Collecteurs BIOsources
• Valorisation du Byssus
• Materiels et techniques de production (filières, casiers australiens, laveurs...)

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De la communication interne

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De l'accompagnement pour la valorisation du produits

• Cabanes de dégustation